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Publications électroniques: retour à une TVA réduite ...

2019-4-30 · Le 6 novembre 2018, le Conseil de l’Union européenne a adopté la directive européenne 2018/1713 offrant la possibilité aux États membres d’aligner les règles en matière de taux de TVA applicables aux publications électroniques sur celles applicables aux publications …

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